Avant toute utilisation du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Les présentes CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
ECO POITOU CHARENTES pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
L'accès à certaines fonctionnalités du Site requiert la création d'un compte personnel.
L'inscription est gratuite. Elle s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Prénom, Nom, identifiant, mot de passe, adresse email
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l'adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.
Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer ECO POITOU CHARENTES, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@devis-electricite-maison.fr.
ECO POITOU CHARENTES se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV, et notamment :
• En cas d'utilisation contraire à la législation en vigueur ;
• En cas d'utilisation frauduleuse ou d'usurpation de l'identité d'un tiers ;
• En cas d'atteinte aux droits de ECO POITOU CHARENTES ou d'un tiers.
ECO POITOU CHARENTES pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un (1) an.
ECO POITOU CHARENTES met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
ECO POITOU CHARENTES n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
ECO POITOU CHARENTES n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de ECO POITOU CHARENTES ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ECO POITOU CHARENTES s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou évènement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
ECO POITOU CHARENTES peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.
ECO POITOU CHARENTES n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
ECO POITOU CHARENTES autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. ECO POITOU CHARENTES se réserve un droit d'opposition.
ECO POITOU CHARENTES s'engage à mettre en oeuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Le responsable de traitement est :
La société ECO POITOU CHARENTES, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 512 338 336 00047, dont le siège social est situé 36 RUE DES MÉSANGES 79000 NIORT
ECO POITOU CHARENTES collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous créez votre compte personnel, ou lors de toute prise de contact. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données techniques sur votre environnement numérique.
ECO POITOU CHARENTES utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.
Plus d'informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : https://blog.devis-electricite-maison.fr/cookies
ECO POITOU CHARENTES ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
ECO POITOU CHARENTES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.